Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Carelem.

L'accès au service nécessite la création d'un compte et, le cas échéant, un abonnement actif ou une période d'essai en cours.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Carelem est un outil d'aide au pilotage managérial. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans un cadre légal, éthique et respectueux des personnes.

Il est interdit d'utiliser Carelem pour :

• Surveiller illégalement des personnes.
• Discriminer, harceler ou sanctionner automatiquement.
• Détourner la finalité du service.

L'éditeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat.

Carelem est un outil d'aide à la décision. Les décisions managériales restent sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

Les présentes CGV encadrent la vente des abonnements mensuels à la plateforme Carelem.

Les prix sont affichés en euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé avec accès complet. À l'issue des 14 jours, l'accès au dashboard est suspendu jusqu'à souscription.

Les données saisies pendant l'essai (équipe, réponses, historique et paramètres) sont conservées et redeviennent accessibles après activation d'un abonnement.

Le paiement est effectué par prélèvement automatique mensuel via un prestataire de paiement sécurisé.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois.

L'utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis l'espace de gestion d'abonnement (Billing). Dans ce cas, l'abonnement n'est pas renouvelé le mois suivant.

Sauf disposition contraire, aucun remboursement au prorata n'est effectue.

En cas de faute avérée, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur sur les 30 derniers jours.